1. Le LOCATAIRE, signataire de ce contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
2. DÉPÔT DE GARANTIE, à l’arrivée du locataire, outre le loyer, un dépôt de garantie de 200 € sera demandé par le propriétaire sauf ci celle-ci est assurée par une plateforme de location. Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 7 jours, après contrôle, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux, si nécessaire.
3. UTILISATION DES LIEUX, le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre les locaux en bon état. La location conclue entre les deux parties du présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
4. NOMBRE DE LOCATAIRES, si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration déterminée par celui-ci.
5. LES ANIMAUX NE SONT PAS ADMIS.
6. UTILISATION D’INTERNET, une connexion internet par wifi est à votre disposition. Toutefois, il est rappelé que la consultation et le téléchargement est sous l’entière responsabilité des utilisateurs et que tout téléchargement payant sera facturé. Le propriétaire ne pourra être considéré comme responsable en cas de non fonctionnement de la ligne France Télécom.
7. INVENTAIRE –ETAT DES LIEUX, un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location.
8. PAIEMENT :
*RESERVATION, la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée ;
*SOLDE, le solde de la location sous forme d'un dernier acompte sera versé minimum 30 jours avant l’entrée dans les lieux, les autres charges (taxe de séjour, consommation d’électricité, ménage...) au départ du locataire.
9. CONDITIONS D’ANNULATION, toute annulation doit être notifiée par écrit.
a) avant les 30 jours qui précèdent l’entrée en jouissance :
- l’acompte reste acquis au propriétaire, si le gîte n’a pu être reloué pour la même période et au même prix ;
- l’acompte est restitué quand le gîte a pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) 30 jours ou moins avant l’entrée en jouissance :
- le présent contrat devient nul.
- l’acompte et le solde de la location reste acquis au propriétaire.
- le propriétaire peut disposer de son gîte.
En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire le montant de l’acompte qu’il a perçu.
10. ARRIVEE AU GITE :
- Une semaine avant votre arrivée au gîte, veuillez nous joindre par téléphone pour confirmer votre heure d’arrivée.
Fait à Saint-Laurent Nouan, le 01 Janvier 2025